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MENTIONS LÉGALES

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)

Le site internet www.unnuitadeux.com est édité par la SCI Chandigarh
 

  • Raison sociale : SCI Chandigarh

  • Adresse : 16 route du port, 33460 Arcins

  • Responsable de publication : SCI Chandigarh

  • contact : letempsdunenuitablaye@gmail.com / 0745171550

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  : 883 060 444 R.C.S Bordeaux

  • Forme Juridique de l’entreprise : Société civile immobilière

  • Montant du Capital Social : 1000€

 

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L’utilisation du site www.unenuitadeux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation, le site internet ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.unenuitadeux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, location de logements meublés.

 

La SCI Chandigarh s’efforce de fournir sur le site www.unenuitadeux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unenuitadeux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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